Ben Slama
Notre cabinet d’avocat en Tunisie
Maître Sabri Ben Slama :
est un avocat près la cour de cassation, il est inscrit au barreau de Tunis depuis 2004, il est titulaire d’une maitrise en Droit des entreprises obtenue à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis(Tunisie), ainsi qu’un en Droit de l’Homme et Démocratisation délivré par l’université de Malte. Maître Sabri Ben Slama enseigne actuellement à l’institut supérieur de la profession d’avocat ( ISPA) et fut aussi enseignant universitaire à l’institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises en Tunisie, ainsi qu’à l’institut de Travail.
Maître Sofiene Ben Slama :
est un avocat près la cour de cassation, il est inscrit au barreau de Tunis depuis 2001, il est titulaire d’une maitrise en Droit Privé, ainsi qu’un D.E.A en Droit Privé Général obtenu à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis(Tunisie). Maître Sofiene Ben Slama fut chargé du cours de droit des affaires pour les étudiants ingénieurs de la 4éme année de la SUPCOM.
En faite un avocat en Tunisie est un juriste dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter. La nouvelle constitution de la république tunisienne promulguée au Palais de Bardo le 27 janvier 2014, en reconnaissance au rôle essentiel des avocats pour leur combat pour les libertés, leur a accordé une place importante, ainsi l’article 105 de la constitution prévoit que La profession d’avocat est libre et indépendante. Elle participe à l’instauration de la justice et à la défense des droits et libertés. En Tunisie l’avocat bénéficie des garanties légales qui assurent sa protection et lui permettent d’exercer ses fonctions. Ainsi l’avocat n’est plus un auxiliaire de la justice mais un partenaire dans l’instauration de la justice.
L’avocatie est une profession régie en Tunisie par le Décret-loi n° 79-2011 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d’avocat. L’article premier de ce décret défini La profession d’avocat en Tunisie comme une profession libérale et indépendante, elle participe à l’instauration de la justice et défend les libertés et les droits humanitaires. Selon l’article deux de ce décret, l’avocat en Tunisie est exclusivement investi de la mission de représenter les parties, quel que soit leur statut légal, de les défendre, les assister, les conseiller et de mener en leur nom toutes les procédures auprès des tribunaux et toutes les instances judiciaires, administratives, disciplinaires et de régulation ainsi que devant la police judiciaire et ce, conformément aux dispositions législatives relatives aux procédures civiles, commerciales, fiscales et pénales.
L’avocat est investi d’une compétence exclusive en matière de rédaction des statuts des sociétés, de l’augmentation ou de réduction de leur capital, chaque fois qu’il s’agit d’un apport en fond de commerce. Il est aussi exclusivement compétent en matière de rédaction des contrats et des actes translatifs de propriété immobilière et des contrats d’apports immobiliers dans le capital des sociétés commerciales, sans toutefois empiéter sur le domaine, réservé par la loi, aux notaires et aux rédacteurs d’actes relevant de la conservation de la propriété foncière. Les actes effectués par une personne autre que celles susmentionnées sont nuls et non avenus.
En outre un avocat en Tunisie peut notamment exercer des missions d’arbitrage, de médiation, de conciliation, de séquestre, de liquidation amiable, comme il peut être chargé des contrats de mandat et des opérations de négociation et de représentation auprès des services fiscaux et administratifs ainsi que des missions de formation. Il peut représenter ses clients ou les assister aux assemblés générales ou dans les structures de gestion collective conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts des sociétés commerciales. En plus l’avocat en Tunisie inscrit en cassation peut être membre des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des sociétés commerciales.
Dans le cadre de ses compétences, un avocat en Tunisie accomplit les missions qui lui sont assignées par les tribunaux ainsi que les autres instances juridictionnelles ou de régulation. Il peut également exercer les fonctions d’agent sportif ou d’agent d’artistes ou de mandataire en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou entreprendre des missions de féducie. L’avocat peut se déplacer librement en dehors de son bureau et le cas échéant hors du territoire tunisien aux fins d’exécuter les tâches susmentionnées tant que cela ne déroge pas aux lois et réglementations en vigueur dans les Etats concernés.