L' Avocatie en Tunisie : Une profession noble
L’avocat en Tunisie est un juriste dont la fonction traditionnelle est de conseiller de représenter et de défendre en justice ses clients, personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
La nouvelle constitution de la république tunisienne du 27 janvier 2014, en reconnaissance au rôle essentiel des avocats pour leur combat pour les libertés, leur a accordé une place privilégiée et importante, ainsi l’article 105 de la constitution prévoit que la profession d’avocat est libre et indépendante, elle participe à l’instauration de la justice et à la défense des droits et libertés.
L’avocat bénéficie des garanties légales qui assurent sa protection et lui permettant d’exercer ses fonctions.
Ainsi l’avocat n’est plus un auxiliaire de la justice mais un partenaire dans l’instauration de la justice.
L’avocatie est une profession qui régit en Tunisie par le décret-loi n°79-2011 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d’avocat.
L’article premier de ce décret définit la profession d’avocat comme une profession libérale et indépendante, elle participe à l’instauration de la justice et défend les libertés et les droits humanitaires.
Selon l’article 2 de ce décret, l’avocat est exclusivement investi de la mission de représenter les parties, quel que soit leur statut légal, de les défendre, les assister, les conseiller et de mener en leur nom toutes les procédures auprès des tribunaux et toutes les instances judiciaires, administratives, disciplinaires et de régulation, ainsi que devant la police judiciaire, conformément aux dispositions législatives relatives aux procédures civiles, commerciales, fiscales et pénales.
L’avocat est investi d’une compétence exclusive en matière de rédaction des statuts des sociétés, de leur augmentation ou de leur réduction du capital, chaque fois qu’il s’agit d’un apport en immeuble ou en fonds de commerce. Il est aussi exclusivement compété en matière de rédaction des contrats et des actes translatifs de propriété immobilière, sans toutefois empiéter sur le domaine, réservé par la loi, aux notaires. Les actes effectués par une personne autre que celles susmentionnées sont nuls et non avenus.
L’avocat peut notamment exercer des missions d’arbitrage, de médiation, de conciliation, de séquestre liquidation amiable, comme il peut se charger des contrats de mandat, des opérations de négociation et de représentation auprès des services fiscaux et administratifs ainsi que des missions de formation.
Il peut représenter ses clients ou les assister aux assemblées générales ou dans des structures de gestion collective conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts des sociétés commerciales.
L’avocat en Tunisie inscrit en cassation, peut être membre des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des sociétés commerciales.
Dans le cadre de ses compétences, l’avocat accomplit les missions qui lui sont assignées par les tribunaux, ainsi que les autres instances juridictionnelles ou de régulation.
Il peut également exercer les fonctions d’agent sportif ou d’agent d’artistes ou de mandataires en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou entreprendre des missions de fiducie.
L’avocat peut se déplacer librement en dehors de son bureau et le cas échéant hors du territoire tunisien afin d’exécuter des taches susmentionnées tant que cela ne déroge pas aux lois et aux règlements en vigueur dans les Etats concernés.