Ben Slama

Droit des affaires

  • Création de sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices résidente ou non résidente.
  • Constitution, modifications des statuts de sociétés et leur suivi juridique Rédaction d’actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce..)
  • Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire, baux commerciaux…
  • Droit social
  • Propriété littéraire et artistique
  • Contentieux
    • Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes les étapes de la procédure judiciaire.
  • Arbitrage
    • Notre Cabinet à une large expérience dans ce domaine. Il vous assistera dans vos démarches et vous fera profiter de sa compétence soit en tant qu’AVOCAT CONSEIL soit en tant qu’ ARBITRE.
  • Droit de l'Informatique
    • La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l’utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.)
    • Toutes les démarches et demandes d’autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications.
  • Propriété industrielle
    • Dépôt de marque ou de brevet, Représentation auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle
  • Droit des marchés publics
    • Assistance, rédaction, négociation et gestion de tout marché public ou privé
  • Propriété littéraire et artistique
    • Les actions en contrefaçon
    • Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d’auteur
  • Droit immobilier