Expatriés en Tunisie
Droit Travail des étrangers en Tunisie
Le travail des étrangers en Tunisie est soumis à plusieurs formalités:
- Les Contrats sont préparés par l’agence tunisienne de l’emploi selon un formulaire préétabli qui comporte l’aval de ladite agence pour le recrutement du travailleur étranger en Tunisie.
- L’embauche d’un travailleur étranger en Tunisie, s’opère généralement pour une année spéciale, renouvelable une seule fois (dont les faits, sont renouvelés plus d’une fois) et doit être visée par le service de la main d’œuvre étrangère du ministère de l’emploi.
- L’embauche d’un salarié étranger en Tunisie sans l’aval du ministère de l’emploi est considérée comme nulle.
- L’étranger qui veut exercer un travail salarié doit être muni d’un contrat de travail et d’une carte de séjour portant la mention « autorisé exercer un travail salarié en Tunisie».
- Il ne peut être embauché que si aucun Tunisien de même qualification et correspondant au profil exigé n’a postulé à cet emploi.
- C’est l’employeur qui fait les démarches (et qui quelquefois recule devant la complication).
- Les Français peuvent accéder à la fonction publique tunisienne : entreprises publiques.
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Expatriés français en Tunisie
En application de la convention bilatérale, les français ont le droit de travailler en Tunisie sur des contrats indéfiniment renouvelables même si leur droit au travail n’est pas inscrit sur leurs cartes de séjour.
Zones franches (entreprises de la loi de 72)
« Contrats locaux »
Les entreprises étrangères en Tunisie "notamment françaises" Jouissent d’un statut particulier pour les impôts et les caisses de sécurité sociale. Pour obtenir des informations complémentaires ou solliciter les conseils d'un avocat en Tunisie,
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