Avantages fiscaux pour les nouvelles entreprises en Tunisie
Exonération fiscale pour les nouvelles entreprises en Tunisie – Profitez de 4 ans sans impôts
Dans le cadre de la loi des finances 2024, une mesure clé a été introduite pour soutenir l’entrepreneuriat en Tunisie. Selon l’article 33, les nouvelles entreprises créées en 2024 et 2025 bénéficient d’une exonération fiscale de 4 ans dès leur entrée en activité effective. Cela inclut une exemption de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, débutant dès la première année d’activité effective et se poursuivant jusqu’au 31 décembre de cette année.
Il est important de noter que cette exonération fiscale ne s’applique pas aux entreprises dans les secteurs financiers, assurances, promotion immobilière, télécommunications, Energie (hors énergies renouvelables), mines, restauration sur place et commerce. L’objectif de cette mesure fiscale avantageuse est d’encourager la création de nouvelles entreprises en Tunisie.
Amnistie fiscale en Tunisie jusqu’au 30 Juin 2024 : Saisissez cette opportunité
La loi des finances 2024, via les articles 58 et 59, offre également une amnistie fiscale en Tunisie. Cette amnistie implique l’abandon des pénalités de retard et des frais de poursuite pour les impôts non payés, à condition d’adhérer à un plan de paiement avant le 30 juin 2024. Cette initiative vise à offrir un soulagement financier et à encourager les contribuables à régulariser leur situation fiscale.
Conseils Importants sur l’Importation et l’Exportation de Devises en Tunisie
La législation tunisienne sur le change est un aspect crucial pour les voyageurs et les entreprises opérant en Tunisie. Pour l’importation de devises, il est obligatoire de déclarer tout montant supérieur à 20 000 dinars tunisiens aux services douaniers à l’entrée ou à la sortie du pays. Sans cette déclaration, les voyageurs risquent la confiscation de la somme, un PV douanier et une amende pouvant atteindre cinq fois le montant non déclaré. Il est essentiel de se conformer à ces réglementations pour éviter des sanctions financières sévères.
Importation de devises en Tunisie :
Lorsque vous entrez en Tunisie avec des devises étrangères, il est crucial de comprendre les règlements douaniers. Si vous importez un montant dépassant 20 000 dinars tunisiens, une déclaration officielle aux services douaniers est obligatoire. En cas de non-déclaration, vous risquez la confiscation du montant total, l’établissement d’un procès-verbal (PV) douanier, ainsi qu’une amende qui peut s’élever jusqu’à cinq fois le montant confisqué. Cette réglementation vise à maintenir la transparence financière et à prévenir les activités illégales.
Exportation de devises pour les non-résidents :
Pour les non-résidents souhaitant quitter la Tunisie avec des devises, la législation est tout aussi stricte. Si vous réexportez un montant entre 5 000 et 30 000 dinars tunisiens, vous devez présenter une déclaration d’importation de devises préalablement établie à votre entrée en Tunisie et validée par les services douaniers. Pour tout montant excédant 30 000 dinars tunisiens, la réexportation doit se faire par virement via une institution financière autorisée. Sans cette déclaration, les mêmes risques de confiscation et d’amendes s’appliquent.
L’importance de la déclaration d’importation de devises :
La déclaration d’importation de devises est un document essentiel, en particulier pour les non-résidents. Elle permet non seulement de réexporter légalement des devises restantes, mais aussi d’ouvrir un compte en devises en Tunisie. Même pour des montants inférieurs à 20 000 dinars, il est conseillé de déclarer vos devises pour éviter tout problème lors de la réexportation de montants supérieurs à 5 000 dinars. Cette déclaration est votre preuve d’origine des fonds et peut vous offrir des avantages fiscaux significatifs.
Nous conseillons vivement à tous les voyageurs et entrepreneurs de respecter ces règles pour éviter les désagréments douaniers et bénéficier pleinement des avantages fiscaux en Tunisie.
Durée de Validité de la Déclaration d’Importation de Devises en Tunisie
Il est essentiel pour les voyageurs non-résidents de noter que la déclaration d’importation de devises en Tunisie est valide pour une période limitée. Cette validité s’étend sur trois mois à compter de la date d’entrée du voyageur en Tunisie. Cette période de validité est importante à respecter pour assurer la conformité aux réglementations douanières tunisiennes et pour éviter tout désagrément lors de vos transactions financières dans le pays.
Il est donc crucial pour les voyageurs de planifier leurs transactions financières en tenant compte de cette fenêtre de trois mois. En respectant cette échéance, les voyageurs non-résidents peuvent s’assurer que leur séjour en Tunisie se déroule sans complications liées à la gestion de leurs devises.
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